Engagé dans une vaste concertation de trois mois pour une réforme de la politique de la ville lancée le
11 octobre 2012 à Roubaix par François Lamy, ministre délégué à la ville, le Conseil national des villes
(CNV) est invité, en tant qu’instance consultative présidée par le Premier ministre, à émettre ses
recommandations à mi-parcours de la concertation. Les préconisations opérationnelles qui en
résulteront donneront lieu à un comité interministériel des villes début 2013 pour aboutir dès le
premier semestre à un projet de loi « Ville et Logement », avec une entrée en application en 2014, en
phase avec le renouvellement des conseils municipaux.
La concertation porte sur trois sujets liés : la réforme de la géographie prioritaire, la nouvelle
contractualisation, le projet de territoire avec la mobilisation et l’adaptation du droit commun et des
politiques ministérielles aux réalités des quartiers relevant de la politique de la ville.

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/cnv-avis-concertation-061212.pdf