[SÉNAT] Rapport d’information évaluant la Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine

« Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », Mmes Annie Guillemot et Valérie Létard ont été désignées pour réaliser un premier bilan de l’application de cette loi.

Les rapporteures ont cherché à répondre à plusieurs questions :

La nouvelle géographie prioritaire est-elle pertinente ?
La méthode retenue a-t-elle laissé de côté des quartiers de façon inopportune ?
Comment sont pris en charge les quartiers sortants ?
Comment se sont mis en place les contrats de ville ?
Les acteurs de la politique de la ville ont-ils été au rendez-vous ?
Quel est leur niveau d’engagement ?
Les crédits spécifiques de la politique de la ville interviennent-ils en complément des crédits de droit commun ?
Le niveau intercommunal est-il pertinent ?
Comment se sont déployés les conseils citoyens ? Ont-ils les moyens de fonctionner ?
Enfin, comment est mis en oeuvre le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) ? »