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Accueil » Actu » Amélioration de l’habitat : La DEAL contrôle les aides versées

Amélioration de l’habitat : La DEAL contrôle les aides versées

Après avoir augmenté régulièrement, notamment après Dean, la demande d’aide à l’amélioration de l’habitat est en baisse. En 2014, la DEAL (1) traitera en priorité les dossiers concernant l’habitat insalubre. Elle poursuivra aussi une opération de contrôle sur les aides perçues.

En 2013, environs 500 dossiers d’Aide à l’amélioration de l’habitat (AAH) ont été traités. L’an dernier, 800 dossiers sont passés par la DEAL. Déjà un peu moins qu’en 2011.
Pourtant, « Il y a encore beaucoup à faire, car il y a beaucoup d’habitats indignes » estime Françoise Moisson, adjointe au chef d’unité pour l’amélioration de l’habitat à la DEAL
Les AAH sont accordées sous conditions de ressources. Pour y prétendre, il faut recourir à un des opérateurs agréés par la DEAL. L’opérateur cordonne les interventions des entreprises qui exécutent les travaux. Il mobilise aussi les différentes autres aides auxquelles le propriétaire a droit. La liste des opérateurs est disponible à la DEAL. Il est aussi possible de se renseigner auprès de sa mairie.
Malgré les aides reçues, il faut tout de même prévoir un apport personnel minimum de 750 euros, sachant que l’Etat ne finance qu’à 70%, sous réserve d’un plafond. « Les AAH ne concernent pas les travaux dits de confort, mais d’autres aides peuvent être sollicitées » , précise Françoise Moisson.
Des propriétaires qui n’arrivent pas à terminer les travaux restant à leur charge

 » Il est aussi important de savoir qu’en acceptant cette aide, le propriétaire s’engage à résider dans le logement concerné pendant dix ans, et donc à ne pas le louer. « 

Pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds, la DEAL va lancer une enquête début 2014. Une autre est quasiment achevée : elle concerne le Logement évolutif social. « Cette aide est destinée aux propriétaires de terrains qui souhaitent construire, mais dont les ressources ne le permettent pas. Cela représente 70 dossiers par an à la DEAL. » Après avoir construit, le propriétaire a l’obligation d’habiter sa maison durant quinze ans. 400 lettres ont été envoyées aux bénéficiaires, 120 ont répondu et deux n’habitent plus dans la maison construite. Ils devront sans doute rembourser la subvention reçue.
Cette enquête permet aussi à la DEAL de savoir où en sont les propriétaires : « Cela a fait surgir une problématique : souvent les gens n’arrivent pas à finir les travaux qui restent à leur charge. »
En 2014, la DEAL va être plus sélective dans le choix des dossiers éligibles. Auparavant, il suffisait de remplir les critères pour prétendre à l’aide, désormais, le service va traiter en priorité les dossiers concernant des habitats insalubres.
Source : Journal France-Antilles Martinique – Rubrique Economie

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